CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
I. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès au site Internet www.grand-canal-clamart.com (ci-après dénommé « le Site ») ainsi que ses conditions d’utilisation par tout internaute (ci-après dénommé « l’Utilisateur »). Toute connexion au Site et navigation sur le Site constitue, pour l’Utilisateur, une acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions et est subordonnée au respect des dites conditions par l’Utilisateur.
II. Mentions légales
Le Site est édité par EIFFAGE IMMOBILIER ÎLE-DE-FRANCE (ci-après dénommée « l’Editeur »), Société par Actions Simplifiée au capital de 1 500 Euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 489 244 483 et dont le siège social est situé 11 place de l’Europe – 78140 Vélizy-Villacoublay.
Site hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020,00 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 , sis au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX FRANCE
III. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis ni indemnité, en vue de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
L’Editeur a également la faculté de modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer tout aspect du Site, et ce, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
IV. Propriété intellectuelle
La structure générale, les logiciels, les textes, les images animées ou fixes, le savoir-faire, les dessins, les graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Site dont l’Editeur est producteur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle des marques présentes sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui seraient effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur, est totalement prohibée.
V. Liens hypertextes
Tout lien, de quelque sorte que ce soit, du Site avec un autre site Internet est strictement interdit.
En conséquence, aucun transfert, aucune diffusion, aucune insertion totale ou partielle sur un autre site Internet ne peut être fait sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers à des fins d'information.
Toutefois, il est précisé que la mise en place de ces liens ne présume en aucun cas l’approbation de l’Editeur au contenu desdits sites Internet.
En effet, l’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites Internet et ne peut donc garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité de leur contenu, de leur accès et de leur bon fonctionnement technique.
Par conséquent, l’Editeur décline toute responsabilité en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et l’Utilisateur.
Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée en cas :
- d’infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment, aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services ;
- de non-respect des obligations contractuelles issues d’un contrat passé entre les sites référencés et l’Utilisateur.
VI. Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site sont destinées à l’Editeur et lui sont nécessaires pour traiter les demandes de contact, de rendez-vous et de brochure de l’Utilisateur. De ce fait, leur collecte s’avère obligatoire.
A défaut d’opposition de la part de l’Utilisateur, les données collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné éventuellement à la prospection commerciale.
Dans ce cadre, l’Editeur s’engage à préserver la sécurité des données collectées et, notamment, à empêcher que ces données ne soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ce service a, en effet, fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n° QRy0680849q en date du 14 juin 2013).
Par ailleurs, il est précisé que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi «Informatique et Libertés», l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concerne en nous adressant un
formulaire de demande en ligne ou par courrier à Eiffage Immobilier, Direction de la communication ECGD, 11, place de l'Europe - CS 50570 - 78140 Vélizy-Villacoublay. Afin que nous puissions satisfaire cette demande, merci de nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : copie d'une pièce d'identité, nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.
Pour en savoir plus sur la récolte et le traitement de vos données personnelles consultez notre page
Politique de confidentialité.
VII. Cookies
L’Editeur collecte des données personnelles aux fins d'établir des statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site, ainsi que pour proposer ultérieurement des contenus à caractère commercial à l'Utilisateur.
Les terminaux se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur des fichiers au format texte appelés communément « Cookies ».
Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation effectuée sur le Site à partir d’un ordinateur (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permettent ainsi d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur et de personnaliser la connexion de l’Utilisateur.
Les pages du Site contiennent également des marqueurs tiers de suivi, exploités par les partenaires de l'Editeur pour son compte exclusivement.
L’Utilisateur connecté au Site peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou désactiver les fonctionnalités de suivi en configurant son navigateur.
Cependant, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que, dans un tel cas, l’accès à certains services ou informations du Site peut se révéler altérée.
VIII. Conditions d'accès
L’accès au Site et l’utilisation du Site se font gratuitement et nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un navigateur Internet.
A cet effet, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Par ailleurs, avant toute utilisation du Site, l'Utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au Site.
L’Editeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité de ses services.
En conséquence, l’Editeur s’efforce de mettre en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, de difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de période de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive.
L’Editeur peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, suspendre ou supprimer tout ou partie de ses services et/ou en modifier la teneur, notamment pour des raisons techniques.
Néanmoins, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès totale ou partielle au Site et/ou d’utilisation totale ou partielle des services et/ou d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, de telle sorte que l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des éventuels préjudices directs et/ou indirects, prévisibles et/ou imprévisibles, matériels et/ou immatériels qui peuvent en découler pour lui ou pour tout tiers.
IX. Responsabilité de l'Éditeur
A. Quant au contenu éditorial
L’Editeur met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations, outils et services disponibles et vérifiés.
Néanmoins l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, de l’absence de disponibilité des informations, de la présence de virus sur son Site, des dommages directs et/ou indirects, prévisibles et/ou imprévisibles, matériels et/ou immatériels résultant de l'usage du Site ou d'autres sites qui lui sont liés.
La totalité des informations relatives à la prestation des offres de logements ou de programmes est fournie par les entités régionales de l’Editeur.
Les illustrations mises en ligne (qui sont uniquement destinées à donner une idée générale du programme présenté et constituent une libre interprétation de l'illustrateur), les plans et les textes présentés sont susceptibles de variation et ne peuvent constituer un élément contractuel.
Le rafraîchissement des données commerciales a lieu une fois par jour.
Aussi les informations présentées ne préjugent en aucune manière de la disponibilité des stocks des logements, parkings ou locaux annexes présentés sur le Site.
Les fourchettes de prix sont données à titre purement indicatif et ne constituent, en aucun cas, un élément contractuel.
En cas d'offres promotionnelles affichées sur le Site, celles-ci ne sont valables que pour la durée et les conditions de l'offre indiquées sur le Site.
B. Quant aux services de simulations financières
L’Editeur ne propose pas à l’Utilisateur des services financiers dans le cadre d'un achat immobilier.
Toutefois, l’Utilisateur dispose sur le Site d’un simulateur financier permettant de simuler gratuitement un plan de financement classique, en LMNP/BOUVARD ou en Loi PINEL.
Ce simulateur financier a pour seul objet de fournir un service informatif à l’Utilisateur.
L’Editeur s'applique à actualiser le taux d'emprunt proposé par défaut, en fonction des fluctuations des taux d'intérêts. Néanmoins, le taux d'emprunt par défaut et les plans de financement sont fournis qu’à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée sur la base de ces informations.
X. Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de tous les engagements souscrits aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L’Utilisateur s'engage notamment à n'utiliser les services du Site et informations auxquelles il pourra avoir accès sur le Site que dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’Utilisateur est responsable des informations qu'il communique sur le Site.
XI. Règles d'usage sur Internet
L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé de l’existence de règles et usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de « Nétiquette », ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet et s’engage à s’y conformer.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît, notamment, que :
- les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels ;
- il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusion dans son système par des tiers.
XII. Loi applicable et attribution de juridiction
Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français, quel que soit leur lieu d’utilisation.
Toute contestation éventuelle liée à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions doit, dans un premier temps, tenter d’être réglée amiablement.
A défaut de résolution amiable, l’Utilisateur donne, de par son acceptation des présentes conditions, irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises pour connaître du litige.
